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11.000 € D’AMENDE POUR AVOIR TUÉ UN OURS

En 2004, René Marquèze avait abattu Canelle, dernière ourse de souche purement pyrénéenne, et avait été relaxé en 2008 par le tribunal correctionnel de Pau qui avait admis que l’intéressé avait agi en état de nécessité.

La cour d’appel a infirmé ce jugement le 10 septembre en rendant René Marquèze « entièrement responsable de la mort de l’ourse Cannelle », et a condamné le chasseur à payer 11.000 € de dommages et intérêts à sept des huit parties civiles concernées.

Maître François Ruffié, avocat de trois associations de protection de l’environnement, a affiché sa « grande satisfaction », lisant dans cette décision « un appel à la responsabilité individuelle » des chasseurs qui doivent « apprendre à s’autoréguler ».

René Marquèze a cependant décidé de se pourvoir en cassation et ses avocats font remarquer : « Alors même qu’il bénéficie sur le plan pénal d’une décision de relaxe définitive, la cour d’appel, statuant sur les recours émanant de la plupart des (très) nombreuses parties civiles, a cependant déclaré M. René Marquèze responsable de la mort de l’ourse Cannelle. Il appartiendra donc à la Cour de cassation d’arbitrer définitivement ce débat. »

De son coté maître Jean-François Blanco, avocat de trois parties civiles, a qualifié ce pourvoi en cassation de « dernier acte », de « baroud d’honneur », et estime qu’il sera certainement rejeté car la motivation de la cour d’appel était « parfaitement conforme à l’état de droit sur l’état de nécessité ».

Les chasseurs, quant à eux, se mobilisent et Bernard Placé, président de la Fédération départementale des Pyrénées atlantiques, tout en s’insurgeant contre des « associations jusqu’au boutistes », a annoncé qu’une souscription serait lancée auprès de ses 22.000 membres pour venir en aide à René Marquèze.

Mis en ligne le lundi 21 septembre 2009.






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