Accueil > 05. ACTUALITÉS PYRÉNÉENNES & AGENDA > Aménagements & Économie > SALAU : COUP D’ARRÊT POUR LA MINE

SALAU : COUP D’ARRÊT POUR LA MINE

Le projet très controversé de réouverture de la mine de tungstène de Salau (Ariège) avait subi un premier revers avec la sentence du Tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2019, qui annulait le permis de recherche. La Cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé ce jugement en juin 2020 en ajoutant un argument supplémentaire. Le tribunal administratif de Toulouse avait estimé que la société demanderesse, Variscan mines àl’époque, n’avait pas les capacités financières nécessaires àson projet ; la Cour d’appel de Bordeaux a estimé, quant àelle, que la consultation du public, en avril 2016, dans le cadre de l’enquête relative àl’octroi du Permis de recherche, avait été faussée. « Le public ayant été consulté du 15 au 30 avril 2016, il ne pouvait avoir connaissance des engagements pris en octobre 2016 par les sociétés Apollo Minerals Ltd et Équatorial Ressources Ltd », estime-t-elle àpropos des tractations entre ces deux entreprises pour que Variscan Mines puisse afficher les capacités financières nécessaires aux travaux de recherches minières. La cour d’appel a donc jugé que « eu égard àl’intérêt qui s’attache àla qualité et l’exhaustivité des indications àfournir sur les capacités financières de l’exploitant, le public a ainsi été privé d’une garantie consistant en une information complète sur ce point ». En conséquence, « le permis de recherches en litige a, dès lors, été délivré àl’issue d’une procédure irrégulière ».
Le dernier recours pour l’État et la société attributive du permis est le Conseil d’État ; cependant, la procédure devant cette juridiction est souvent très longue et le permis n’a plus qu’un an et demi de validité.






Moteur de recherche d'articles »

S'abonner!

Pour en savoir plus, cliquez ici »