Accueil > 05. ACTUALITÉS PYRÉNÉENNES & AGENDA > Environnement & milieu montagnard > LE PERMIS DE RECHERCHE MINIER DE SALAU À NOUVEAU ANNULÉ

LE PERMIS DE RECHERCHE MINIER DE SALAU À NOUVEAU ANNULÉ

Le 20 février 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé sa première annulation de 2020, décision attaquée devant le Conseil d’État qui cassait cette annulation, renvoyant les plaignants devant la Cour administrative d’appel. Celle-ci a donc rejeté définitivement le recours du ministre des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
La décision est en partie motivé par des préoccupations environnementales : « Un tel projet de recherches minières, au regard de sa nature et de son ampleur, est susceptible d’affecter de manière significative le site Natura 2000 de Couflens  »
Les associations et collectivités opposantes au projet se réjouissent que cette demande de permis de recherche soit annulée pour la troisième fois et s’estiment satisfaites « que la question environnementale qu’elles ont défendue depuis qu’elles ont eu connaissance du dossier de demande de la société Variscan, et que l’indigence de ce dossier àl’égard de l’environnement, aient été l’une et l’autre mises en avant par les juges de Bordeaux.  »
Cependant, elles regrettent qu’un certain nombre de points importants restent encore dans l’ombre, et notamment la présence d’amiante dans les déchets de l’ancienne exploitation, déchets aujourd’hui encore stockés àl’air libre.

Lire le délibéré :

PDF - 1.4 Mo





Moteur de recherche d'articles »

S'abonner!

Pour en savoir plus, cliquez ici »