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LE PERMIS DE RECHERCHE MINIER DE SALAU À NOUVEAU ANNULÉ

Le 20 février 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé sa première annulation de 2020, décision attaquée devant le Conseil d’État qui cassait cette annulation, renvoyant les plaignants devant la Cour administrative d’appel. Celle-ci a donc rejeté définitivement le recours du ministre des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
La décision est en partie motivé par des préoccupations environnementales : « Un tel projet de recherches minières, au regard de sa nature et de son ampleur, est susceptible d’affecter de manière significative le site Natura 2000 de Couflens »
Les associations et collectivités opposantes au projet se réjouissent que cette demande de permis de recherche soit annulée pour la troisième fois et s’estiment satisfaites « que la question environnementale qu’elles ont défendue depuis qu’elles ont eu connaissance du dossier de demande de la société Variscan, et que l’indigence de ce dossier à l’égard de l’environnement, aient été l’une et l’autre mises en avant par les juges de Bordeaux. »
Cependant, elles regrettent qu’un certain nombre de points importants restent encore dans l’ombre, et notamment la présence d’amiante dans les déchets de l’ancienne exploitation, déchets aujourd’hui encore stockés à l’air libre.

Lire le délibéré :

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